Obtenir un crédit d’impôt quand on achète de l’art

par AGAC

Le saviez-vous ? Les entreprises collectionneuses bénéficient d'avantages fiscaux considérables dans l'amortissement de l'achat d'œuvres d'art auprès du gouvernement du Québec. Il est particulièrement utile de garder ces informations à l'esprit lors des foires d'art, qui constituent le meilleur endroit où trouver des œuvres d'art dans lesquelles investir.

Pour toute œuvre acquise dans le but de l'exposer dans son établissement d'affaires et dont l'auteur est citoyen ou résident canadien au moment de la création du bien, l'entreprise peut amortir annuellement 33,3 % du coût de l'acquisition sur une base résiduelle.

Voici les conditions à respecter:

1. L’œuvre d’art doit avoir été produite par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où elle a été créée ;

2. L’œuvre doit avoir été acquise auprès d’une personne sans lien de dépendance ;

3. L’œuvre doit avoir été acquise dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de réunion, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise. L’acquéreur ne peut apporter l’oeuvre à sa résidence personnelle, à moins d’y posséder un bureau où des clients se rendent, comme c’est le cas de certains travailleurs autonomes (avocats, comptables, consultants, etc.).

En cas de donation à une institution muséale, le montant de la juste valeur d’une œuvre est majoré à 25%.

Cependant, ce ne sont pas toutes les œuvres d’art qui sont admissibles.

Pour comprendre tous les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises, consultez un fiscaliste. Pour savoir quelles œuvres d'art sont éligibles, consultez les articles juridiques ci-dessous:

• Règlement sur les impôts, chapitre1-3, r.1, articles 130R1 et suivants.
• Loi sur les impôts, Art. 710 et suivants.